Conditions générales de vente

 

 

Bienvenue sur le site internet de la boutique Mélissande, située au 64 rue de la République, 84800 L'Isle sur la sorgue.

L'entreprise, représentée par Mme Nathalie Mottaz en qualité de gérante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon sous le numéro SIRET 422 879 908 00024.

L'entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

Mélissande est un distributeur d'objets de décoration et de cadeaux exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet

(http://e-melideco.fr) et de sa boutique physique.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Mélissande. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées au travers du site Internet. Ces CGV pourront être modifiées par Mélissande par publication de nouvelles sur le site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus sont affichés en euros toutes taxes comprises. La TVA ainsi que les autres taxes éventuelles sont indiquées sur la page de commande des produits. Les frais de livraisons sont en supplément du prix de vente du produit.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Les étapes de confirmation de la vente (choix du produit ou des produits, validation du panier, indication des données essentielles à la vente et paiement) sont sous la forme de « double clic » et constituent une signature électronique, ayant la même valeur qu'une signature manuscrite, prouvant l'acceptation du Client des présentes CGV, qu'il aura préalablement consulté. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie électronique.

 

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des articles, dont leurs prix, sont mis à

disposition de l’acheteur dans les descriptions. Les photos des produits sont non contractuelles. La commande sera exécutée dans un délai de 10 jours au plus tard, à compter du jour suivant la commande.  Dans le cas d'une indisponibilité du produit, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé le plus rapidement possible et aura la possibilité d'annuler sa commande.

 

Article 5 : Modalités de livraison

L'acheteur sera livré à l'adresse qu'il aura indiquée lors de la commande et uniquement en France métropolitaine. Le délai de livraison sera entre 5 et 7 jours par le biais du transporteur GSL.

Les frais de transport peuvent varier en fonction du poids total du colis pour tout colis dépassant les 50kg en poids net ou en poids volumétrique (hauteur+longueur+largeur/6000), la livraison se fera par un autre transporteur et un supplément pourrait être demandé, cela concerne majoritairement les meubles ainsi que les grands éléments de décoration. Pour tout produit ou colis en dessous de ce poids, les frais de port sont de :

             9,90€ pour toutes commandes inférieures à 15 euros

             6€ dès 15 euros d'achat

             offerte dès 99 euros d'achat

Ils seront calculés automatiquement et seront visibles dans le panier. Nous recommandons de grouper les achats afin de ne payer qu'une seule fois les frais de port.

 

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et du produit à la livraison de celui-ci et d'en rendre compte au transporteur ainsi qu'à Mélissande par le biais de nos moyens de communication. Si le produit est abîmé ou cassé, le client pourra demander une nouvelle livraison du produit en question, un échange ou un remboursement dans un délai de 7 jours.

 

Le client dispose de 14 jours pour user de son droit de rétraction, à réception du produit. Le produit sera à retourner, dans son état d'origine, à l'adresse de la boutique et fera l'objet d'un échange ou d'un remboursement, les frais de retour sont néanmoins à la charge du client.

 

Article 6 : Paiement

Le paiement complet est demandé lors de la commande et se fait par le biais des moyens de paiement proposés par Mélissande (carte bancaire et virement bancaire). En communiquant ses informations bancaires le client autorise Mélissande à débiter sa carte du montant indiqué lors de la commande. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Mélissande se réserve le droit d'annuler la commande et donc la livraison en cas de non paiement de celle-ci, notamment en cas de refus d'autorisation bancaire.

 

 

Article 7 : Garanties

Conformément à la loi, Mélissande assume les garanties de conformité et celles relatives aux vices cachés des produits en proposant l'échange ou le remboursement de l'acheteur sur les produits apparemment défectueux ou qui ne correspondraient pas à la commande effectuée. Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit.

 

Article 8 : Questions et réclamations

Le client peut contacter Mélissande par les moyens suivants :

Par mail : melissandelaboutique@gmail.com

Par téléphone : 04.90.38.90.96 (aux horaires d'ouverture de la boutique physique)

Par Facebook : Boutique Mélissande

Au magasin : 64 rue de la République 84800 L'isle sur la sorgue

 

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de

survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Boutique Mélissande et ses fournisseurs. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

 

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

NOTES

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/